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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Mise à jour le 5 octobre 2026
 

Article 1 – Informations légales

Ce site est édité et diffusé par le Champagne Anthony BETOUZET (EARL BETOUZET Anthony).

Siège social : 1 chemin des Grès – Vassieux 51700 DORMANS – France 

Immatriculé au RCS de Reims sous le numéro 807 998 141

Contact : info@champagne-ab.com

 

La vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne procédant à une commande et/ou souscrivant un abonnement sur le site www.champagne-ab.com s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande et/ou de la souscription de l’abonnement.

 

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

 

 

Article 2 – Champ d’application des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels le Champagne Anthony BETOUZET propose et vend ses produits à ses clients sur son site internet www.champagne-ab.com.

Toute commande passée sur le site www.champagne-ab.comsuppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en toute connaissance de cause.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

 

 

Article 3 – Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Le Champagne Anthony BETOUZET confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse e-mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de la confirmation de commande. Le Champagne Anthony BETOUZET se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité du client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée (ou d'une livraison antérieure) ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. Le Champagne Anthony BETOUZET ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

 

Article 4 – Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Toute offre s’entend dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture des stocks, le Champagne Anthony BETOUZET s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais et proposera au client un produit de qualité et prix équivalents.Le client pourra alors accepter le remplacement des produits ou demander un avoir ou un remboursement des produits non disponibles (dans un délai de 30 jours après la demande de remboursement).

 

 

Article 5 –Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Pour la France métropolitaine, la livraison est offerte dès 6 bouteilles achetées (toutes cuvées confondues) ou dès 199 € d'achat ; en dessous, un forfait de 20 € TTC s'applique.

 

Le paiement s'effectue par carte bancaire selon une procédure sécurisée. Le client garantit qu'il est autorisé à utiliser la carte de paiement et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants. Le paiement en plusieurs fois n'est pas accepté.

 

 

ARTICLE 6 – Livraison

L

Les colis sont acheminés par Colissimo ou DPD à l'adresse indiquée lors de la commande, une seule adresse de livraison par commande. Les commandes sont préparées et expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés ; les délais d'acheminement sont donnés à titre indicatif.

 

Nous livrons la France métropolitaine (Corse comprise) et Monaco. Certains pays de l'Union européenne ainsi que la Suisse, la Norvège et l'Islande peuvent également être livrés ; les frais sont alors calculés selon le poids de la commande et indiqués avant paiement. Pour toute livraison hors de France, les éventuels droits et taxes du pays de destination restent à la charge du client.

 

Pour une livraison avant Noël en France métropolitaine, nous recommandons de commander au plus tard le 14 décembre.

 

Le client vérifie l'état du colis à la réception et formule ses réserves auprès du transporteur en cas d'anomalie. En cas de bouteille cassée ou endommagée, le client nous contacte sous 48 heures, photos à l'appui, à info@champagne-ab.com ou au 07 82 39 69 19 : le produit est alors remplacé ou remboursé à nos frais.

 

 

ARTICLE 7 - Rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en nous informant par e-mail à info@champagne-ab.com ou par courrier à l'adresse du siège.

 

Les produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant cette notification, non ouverts, intacts et dans leur emballage d'origine, à l'adresse : Champagne Anthony BETOUZET, 4 chemin des Grès – Vassieux, 51700 Dormans. Les frais de retour sont à la charge du client. Une bouteille ouverte ou endommagée par le client pourra faire l'objet d'une retenue correspondant à sa dépréciation.

 

Le remboursement, frais de livraison initiaux inclus, est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la décision de rétractation. Il peut être différé jusqu'à la réception des produits retournés. Les échanges ne sont pas pratiqués.

 

 

Article 8 – Propriété intellectuelle 

L’ensemble des éléments reproduits sur le site www.champagne-ab.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.champagne-ab.com est strictement interdite.

Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans accord écrit du Champagne Anthony BETOUZET.

 

 

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion et au traitement des commandes, ainsi qu'à l'envoi d'informations sur nos cuvées si le client l'a accepté. Elles ne sont jamais cédées à des tiers, hors prestataires de paiement et de livraison pour l'exécution de la commande.

 

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il exerce par e-mail à info@champagne-ab.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Article 10 – Service Client

Pour toute information ou question, le client peut contacter le Service Client à sa disposition

  • par téléphone au 07 82 39 69 19, du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00.

  • par e-mail : info@champagne-ab.com

  • par courrier : Champagne Anthony BETOUZET 1 chemin des Grès – Vassieux 51700 DORMANS

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Article 11 – Médiation

En cas de litige non résolu avec notre service client, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR – site internet – adresse]. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

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